PIXELPRO SAS
22 rue des Sablons
75116 Paris
Banque: 30588 - Guichet: 61029 - Compte: 2345683101 - Clé RIB: 05
BIC : BARCFRPP
IBAN : FR76 3058 8610 2923 4568 3010 105

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PixelPro SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et Responsabilité
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PixelPro SAS ne pourrait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PixelPro, sont disponibles.
PixelPro SAS : Vente en ligne du système "APNDOR" en aucun cas, la responsabilité de PixelPro SAS ne pourra être tenue pour responsable d'accidents, survenus lors d'un usage anormal et hors contrôle d'un médecin.
Le ronflement et les apnées du sommeil peuvent avoir des conséquences graves. Vous devez impérativement consulter votre médecin traitant, avant toute utilisation de la canule Apndor. Les conséquence d'un usage non adaptée ne peut en aucun cas engager notre responsabilité de concepteur, fabricant et distributeur.
La fabrication est réalisée avec des matériaux analgésiques par un laboratoire spécialisé dans la fabrication de sondes médicales et chirurgicales.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PixelPro SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PixelPro SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Dès confirmation de la commande, après réception du règlement.
Livraison en France par colissimo suivi.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. PixelPro SAS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste suivi, ou en colissimo International Europe.
Le client veillera, à vérifier l'état du paquet livré et de faire toutes réclamations au transporteur, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie à télécharger sur notre site APNDOR (www.apndor.com)
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour les patients chez lesquels l'apnée obstructive est grande, il est conseillé de se soumettre à un contrôle dans un laboratoire spécialisé dans les problèmes de sommeil. 
Dans ce cas, il faut également vérifier l'efficacité de l'action de la canule APNDOR.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PixelPro SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèques ou virements bancaires.
Par ailleurs,PixelPro SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. PixelPro SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PixelPro SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
PixelPro SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PixelPro SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients :

Par mail à info-apndor@pixelpro.fr
Ou par Fax : +33 (0)9 56 42 00 18

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins nécessaires de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

10. Essai Gratuit sous conditions
Sous certaines conditions, la société PixelPro SAS peut être dans la nécessité de procéder à des programmes expérimentaux avec l'aide de patients, qui peuvent profiter gratuitement d'une canule APNDOR jusqu'à des dates déterminées dans la limite des stocks disponibles.

Essai gratuit sous conditions, dans le cadre d'un programme expérimental, avec l'obligation d'effectuer un suivi médical par son médecin traitant ou d'un spécialiste du sommeil et l'engagement de communiquer les résultats médicaux strictement confidentiels obtenus grâce au système APNDOR, à la société de vente en ligne PixelPro SAS.

11. Contrat de confiance 60 jours
Satisfait ou remboursé sans aucune justification à nous fournir, dans un délai maximum de 60 jours.
Dès retour de votre canule Apndor et réception par PixelPro SAS au 22 rue des Sablons à Paris 75116, nous nous engagons à un remboursement intégralement, exepté les frais d'expéditions, d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Réservation et commande : www.apndor.com

Rappel, les conditions générales peuvent êtres modifiées à tout moments par la société PixelPro SAS.

Conditions de ventes modifiées en vigueur le 12 octobre 2011